En France, beaucoup de régions et de villes mettent elles aussi en placent des subventions pour aider les habitants à acquérir un nouveau mode de déplacement ayant une version plus écologique et pratique de la voiture pour l'environnement et pour eux-mêmes en plus de l'aide de l'État. Nous allons voir dans cet article ce que le département du Hérault propose.

POURQUOI DES AIDES A L'ACHAT D'UN VELO ELECTRIQUE ?

Dans le cadre d'une transition écologique et énergétique, le département de l'Hérault vous propose un "plan Hérault vélo". Le département vous offre deux types de chèques pour passer le cap de l'achat d'un vélo électrique : le chèque Hérault Mobilité et le chèque Hérault vélo à assistance électrique.

Nous allons voir qui peut être bénéficiaire pour l'achat d'un vélo, son montant et comment procéder pour en faire la demande.

PEUT ETRE BENEFICIAIRED'UNE SUBVENTION VELO ELECTRIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU HERAULT ?

Pour pouvoir bénéficier d'une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (vae), vous devez remplir certaines conditions.

Les conditions d'éligibilité

  • Être une personne physique majeure,
  • Résider principalement dans le Hérault,
  • Être non imposable ou avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 10 225 euros,
  • Ne pas céder le vélo dans les 12 mois après son achat,
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de l'aide.

Les conditions d'achat

  • Le vélo doit être neuf,
  • Acheter auprès d'un professionnel qui exerce sur le territoire,
  • Avoir la facture avec la marque et le modèle du vélo à assistance électrique et il faudra un lien compréhensible entre la facture et le certificat d'homologation,
  • Le vélo ne doit pas avoir comme utilisation une batterie plomb,
  • Il doit être conforme à la réglementation en vigueur au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 "cycle à pédalage assisté, équipé d'un moteur auxiliaire électrique".

Les personnes morales ne sont pas éligibles au service d'aide.

QUEL EST LE MONTANT DE LA SUBVENTION ?

Le département de l'Hérault propose plusieurs primes pour ses habitants

Le chèque Hérault vélo

Le coût total de cette subvention est de 250 euros pour l'achat d'un vélo électrique

Le chèque Hérault Mobilités

Ce chèque est à destination des salariés pour les déplacements de leur domicile à leur lieu de travail. A partir de 100 salariés sur un même site la signature du Plan de mobilité est obligatoire par l'entreprise ou par l'administration.

Le coût de cette aide est fixé à 200 euros pour chaque salarié ou agent.

Conditions d'éligibilités

  • Avoir son siège social ou être localisé dans le hérault,
  • Avoir signé le Plan de Mobilité,
  • Fournir une attestation à son salarié ou son agent comme quoi il est employé de l'entreprise/l'administration.

Conditions d'éligibilités pour les salariés/agent

  • Être une personne physique majeure
  • Résider dans le hérault
  • Ne pas céder le vélo dans les 12 mois
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de l'aide chèque Hérault vélo

Les personnes qui remplissent les conditions de revenus et qui sont travail dans une entreprise qui a adopté un Plan de Mobilité peuvent bénéficier d'un chèque Hérault Mobilité de 200 euros pour l'achat d'un vélo électrique.

Chèque bonus Hérault pichòt

Cette aide concerne l'achat de deux dispositifs :

  • Un siège pour vélo enfant bonus d'un montant de 20€,
  • Une remorque enfant d'un montant de 50€.

L’aide départementale n’est pas limitée à une personne majeure par foyer fiscal.

LE MONTANT DE LA SUBVENTION POUR MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE

La région de Montpellier donne également un coup de pouce pour l'acquisition d'un vélo aux habitants de la métropole. Elle offre des éco-chèques mobilités d'une valeur de 200€ en fonction du quotient familial s'il ne dépasse pas 25 660€. De plus, si un forfait Mobilités durable est mis en place par l'employeur, vous pouvez bénéficier d'autres aides.

LE MONTANT DE LA SUBVENTION POUR LA VILLE DE SÈTE.

Sète agglopôle méditerranée propose des aides pour l'achat d'un vélo électrique ou une trottinette électrique. Le total de cette aide s'élève à 25 % de la valeur du vélo et est plafonné à 200 €.

COMMENT PROCÉDER POUR ACCÉDER À CETTE SUBVENTION ?

Les démarches à suivre pour effectuer la demande sont les suivantes :

Les pièces justificatives à fournir pour le chèque Hérault vélo

  • Formulaire de demande
  • Une attestation sur l'honneur d'avoir acheter le vélo pour son compte et ne pas le vendre/donner dans les 1 an après son acquisition
  • Une copie de la facture d'achat du vélo électrique avec le nom, prénom du demandeur ainsi que les références et le prix du vélo puis la domiciliation du vendeur.
  • Un copie du certificat d'homologation du vae
  • une copie de la carte d'identité (recto et verso), d'un passeport, carte de séjour mise à jour
  • Un justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur (facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittant de loyer..)
  • L'avis d'imposition ou non-imposition de l'année précédant l'année d'achat.
  • Un RIB

Pièces à fournir pourle chèque Hérault Mobilités

  • Formulaire de demande
  • Une attestation sur l'honneur d'avoir acheté le vélo pour son compte et ne pas le vendre ou donner dans les 1 an après qui suit son achat
  • Une copie de la facture d'achat du vélo électrique avec le nom, prénom du demandeur ainsi que les références et le prix du vélo puis la domiciliation du vendeur.
  • Un copie du certificat d'homologation du vae
  • une copie de la carte d'identité (recto et verso), d'un passeport, carte de séjour ou carte européenne.
  • Un justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur (facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittant de loyer..)
  • un RIB
  • Attestation de l'employeur qui indique qu'il a signé un Plan de Mobilité
  • Un justificatif qui indique que le salarié travail dans l'entreprise/administration ou bulletin de paie.

Si le dossier est incomplet

Si votre dossier est incomplet, vous avez au total 6 mois à compter de l'accusé de réception du courriel qui vous annonce que des pièces manques pour fournir la ou les différentes pièces qui manquent en vous connectant sur le portel suivant : mesdemarches.herault.fr

Important : Les informations relatives à la subvention vélo électrique sont données ici à titre indicatif. Avant d'engager votre acte d'achat, nous vous conseillons de vous rapprocher de la collectivité concernée pour confirmer que la subvention est toujours en cours.
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En savoir plus sur le site officiel
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